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ESIGELEC - Service Relations Ecole-Entreprises - BP 10024
76801 Saint Etienne du Rouvray Cedex 

Tél : 02 32 91 58 46 - Fax : 02 32 91 58 59

 Vos Contacts :
jean-luc.pecqueur@esigelec.fr

Codes Etablissements (UAI) :
ESIGELEC 076 23 78 X
CFA ESCMT section ESIGELEC 076 31 51 M     Code RNCP 170 25 50 H

Entreprise :
Adresse :
Téléphone :
N° de Siret :
Code APE/NAF :
Nom du responsable de la Taxe:
Fonction :
Votre Organisme Collecteur :

Masse Salariale 2016 : 
(total des salaires bruts)
 MS
* Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage: MS x % La CSA est due par les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et de jeunes en VIE ou bénéficiant d'une CIFRE est inférieur à 5% de l'effectif moyen de l'entreprise en 2016.
Taxe Brute :  TB=MS x 0,68%
TOTAL A REGLER :  TOTAL = TB + CSA - FSTA

Frais de stages

Frais réels :  
Frais déductibles :  FSTA (plafonnés à TB x 3%)

Fraction Régionale pour l'Apprentissage

FRA (destinée au Trésor Public) :  FRA=TB x 51%

Quota d'Apprentissage

Quota Total :  QT=TB x 26%
Quota destiné au CFA ESCMT section ESIGELEC :  VQ (modifiable)
(plafonné à QT)

Barème (hors quota)

Taxe soumise au barème :  BAREME=TB x 23%
Barème libre, réparti par catégories :  BL=BAREME - FSTA
Catégorie A,
formations de niveaux III, IV, V:
 Cat.A=BL x 65%
Catégorie B,
formations de niveaux I et II:
 Cat.B=BL x 35%
Barème destiné à l'ESIGELEC (habilitée en catégorie B)  VB (modifiable)
(plafonné à Cat.B)

* Entreprises > 250 salariés :
contrats alternants entre 3 et 5% (CSA = 0.05% x MS)
contrats alternants entre 2 et 3% (CSA = 0.10% x MS)
contrats alternants entre 1 et 2% (CSA = 0.20% x MS)
Entreprises > ou = 2000 salariés: contrats alternants < 1% (CSA = 0.60% x MS)
Entreprises > 250 < 2000 salariés : contrats alternants < 1% (CSA = 0.40% x MS)

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