Calculez le montant de votre taxe d'apprentissage
Document à imprimer et à nous renvoyer afin de connaître et de défendre vos intérêts

 ESIGELEC - Service Relations Ecole-Entreprises - BP 10024
76801 Saint Etienne du Rouvray Cedex 
Tél : 02 32 91 58 58 - Fax : 02 32 91 58 59
 Vos Contacts : jean-luc.pecqueur@esigelec.fr

Codes Etablissements :
ESIGELEC 076 23 78 X
CFA ESCMT section ESIGELEC 076 31 51 M     Code RNCP 170 25 50 H

Entreprise :
Adresse :
Téléphone :
N° de Siret :
Code APE/NAF :
Nom du responsable de la Taxe:
Fonction :
Votre Organisme Collecteur :

Masse Salariale 2011 : 
(total des salaires bruts)		 €  MS
* Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage: MS x % € La CSA est due par les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et de jeunes en VIE ou bénéficiant d'une CIFRE est inférieur à 4% de l'effectif moyen de l'entreprise en 2011.
Taxe Brute : €  TB=MS x 0,50%
Contribution au Développement de l'Apprentissage : €  CDA=MS x 0,18%
TOTAL A REGLER : €  TOTAL = TB + CSA + CDA - FSTA

Frais de stages
Frais réels : €  
Frais déductibles : €  FSTA (plafonnés à TB x 4%)

Quota d'Apprentissage
Quota Total : €  QT=TB x 53%
Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage : €  FNDMA=TB x 22%
Quota librement affectable : €  QL=TB x 31%
Quota destiné au CFA ESCMT section ESIGELEC : €  VQ (modifiable)
(plafonné à QL)

Barème (hors quota)
Taxe soumise au barème : €  BAREME=TB x 47%
Barème libre, réparti par catégories : €  BL=BAREME - FSTA
Catégorie A,
formations de niveaux IV et V :		 €  Cat.A=BL x 40%
Catégorie B,
formations de niveaux II et III:		 €  Cat.B=BL x 40%
Catégorie C,
formations de niveau I :		 €  Cat.C=BL x 20%
Barème destiné à l'ESIGELEC (habilitée à percevoir en catégories C et B par cumul) €  VB (modifiable)
(plafonné à Cat.C + Cat.B)

* Entreprises > 250 salariés :
contrats alternants entre 1 et 3% (CSA = 0.10% x MS)
contrats alternants entre 3 et 4% (CSA = 0.05% x MS)
Entreprises > ou = 2000 salariés: contrats alternants < 1% (CSA = 0.30% x MS)
Entreprises > 250 < 2000 salariés : contrats alternants < 1% (CSA = 0.20% x MS)

Imprimer