Calculez le montant de votre taxe d'apprentissage
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 ESIGELEC - Service Relations Ecole-Entreprises - BP 10024
76801 Saint Etienne du Rouvray Cedex 
Tél : 02 32 91 58 58 - Fax : 02 32 91 58 59
 Vos Contacts : jean-luc.pecqueur@esigelec.fr

Codes Etablissements :
ESIGELEC 076 23 78 X
CFA ESCMT section ESIGELEC 076 31 51 M

Entreprise :
Adresse :
Téléphone :
N° de Siret :
Code APE/NAF :
Nom du responsable de la Taxe:
Fonction :
Votre Organisme Collecteur :

Masse Salariale 2009 : 
(total des salaires bruts)		 €  MS
Taxe Brute : (TB=MS x %) € Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le taux de la taxe d’apprentissage est porté à 0,6% lorsque le nombre moyen annuel de jeunes en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est inférieur à 3% de l’effectif moyen de l’entreprise en 2009.
Contribution au Développement de l'Apprentissage : €  CDA=MS x 0,18%
TOTAL A REGLER : €  TOTAL = TB + CDA - FSTA

Frais de stages
Frais réels : €  
Frais déductibles : €  FSTA (plafonnés à TB x 4%)

Quota d'Apprentissage
Quota Total : €  QT=TB x 52%
Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage : €  FNDMA=TB x 22%
Quota librement affectable : €  QL=TB x 30%
Quota destiné au CFA ESCMT section ESIGELEC : €  VQ (modifiable)
(plafonné à QL)

Barème (hors quota)
Taxe soumise au barème : €  BAREME=TB x 48%
Barème libre, réparti par catégories : €  BL=BAREME - FSTA
Catégorie A,
formations de niveaux IV et V :		 €  Cat.A=BL x 40%
Catégorie B,
formations de niveaux II et III:		 €  Cat.B=BL x 40%
Catégorie C,
formations de niveau I :		 €  Cat.C=BL x 20%
Barème destiné à l'ESIGELEC (habilitée à percevoir en catégories C et B par cumul) €  VB (modifiable)
(plafonné à Cat.C + Cat.B)

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