Calculez le montant de votre taxe d'apprentissage
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ESIGELEC - Service Relations Ecole-Entreprises - BP 10024
76801 Saint Etienne du Rouvray Cedex 

Tél : 02 32 91 58 58 - Fax : 02 32 91 58 59

 Vos Contacts :
jean-luc.pecqueur@esigelec.fr

Codes Etablissements :
ESIGELEC 076 23 78 X
CFA ESCMT section ESIGELEC 076 31 51 M

Entreprise :
Adresse :
Téléphone :
N° de Siret :
Code APE/NAF :
Nom du responsable de la Taxe:
Fonction :
Votre Organisme Collecteur :

Masse Salariale 2008 : 
(total des salaires bruts)
 MS
Taxe Brute : (TB=MS x %) Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le taux de la taxe d’apprentissage est porté à 0,6% lorsque le nombre moyen annuel de jeunes en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est inférieur à 3% de l’effectif moyen annuel de l’entreprise en 2008.
Contribution au Développement de l'Apprentissage :  CDA=MS x 0,18%
TOTAL A REGLER :  TOTAL = TB + CDA - FSTA

Frais de stages

Frais réels :  
Frais déductibles :  FSTA (plafonnés à TB x 4%)

Quota d'Apprentissage

Quota Total :  QT=TB x 52%
Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage :  FNDMA=TB x 22%
Quota librement affectable :  QL=TB x 30%
Quota destiné au CFA ESCMT section ESIGELEC :  VQ (modifiable)
(plafonné à QL)

Barème (hors quota)

Taxe soumise au barème :  BAREME=TB x 48%
Barème libre, réparti par catégories :  BL=BAREME - FSTA
Catégorie A,
formations de niveaux IV et V :
 Cat.A=BL x 40%
Catégorie B,
formations de niveaux II et III:
 Cat.B=BL x 40%
Catégorie C,
formations de niveau I :
 Cat.C=BL x 20%
Barème destiné à l'ESIGELEC (habilitée à percevoir en catégories C et B par cumul)  VB (modifiable)
(plafonné à Cat.C + Cat.B)

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